Objet : L'association a pour but :

 

                  1. de promouvoir la camaraderie estudiantine au sein de l'Université Libre de Bruxelles et de regrouper l’ensemble des étudiants de la Faculté d'Architecture en particulier ;

                  2. de coordonner les activités de ses membres, de défendre leurs intérêts et les représenter, le cas échéant, devant les autorités académiques, les cercles universitaires ou toute autre organisation ;

                  3. de défendre les intérêts professionnels et intellectuels des étudiants en Architecture ;

                  4. d'offrir des services en publiant notamment des notes de cours ;

                  5. d'organiser des activités culturelles, sociales, folkloriques et de délassement ;

                  6. de promouvoir et de défendre le principe du libre-examen tant au sein qu'en dehors du campus universitaire de l'Université Libre de Bruxelles.

 

Pour les besoins de son activité et dans les limites de celle-ci, l'association peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, civiles, mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et qui ne seraient pas de nature contraire à l'absence de but lucratif qui est fondamentalement son objectif.

Durée : illimitée.

 

Il résulte des statuts notamment littéralement ce qui suit :

 

« (...) Titre II – Membres

 

Section I – Admissions

 

                  Article 5

L'association est composée

- de membres adhérents,

- de membres effectifs,

- de membres extérieurs

- et de membres d'honneur.

 

Le membre adhérent est toute personne souhaitant marquer son intérêt pour l’association,  adhérant aux statuts de l'association et qui paie la cotisation due en cette qualité.

La qualité de membre adhérent dure jusqu’au premier septembre qui suit la date d’admission et est renouvelable annuellement.

Les membres adhérents sont tenus au respect du Cercle des Architectes Réunis et des présents statuts.

Les membres adhérents :
- ne disposent d’aucun droit de vote sur les affaires de l’association mais ont un droit de regard sur celles-ci. - possèdent le droit de vote lors des élections de renouvellement de l'assemblée générale.

- possèdent le droit de se présenter aux postes à pourvoir au sein du Comité, sous réserve du respect des conditions d’éligibilité ;

 

Le membre effectif est tout étudiant élu membre de l'Assemblée Générale par les membres adhérents, qui n'est donc plus membre adhérent, souscrivant au principe du libre examen, adhérant aux statuts du Cercle, et qui est dispensé de payer la cotisation due en cette qualité.

La qualité de membre effectif dure jusqu’au renouvellement de l'Assemblée Générale.

Outre les autres droits et obligations qui leur sont reconnus ou imposés par la loi, les membres effectifs disposent des droits et obligations suivants :

- droit de vote aux Assemblées Générales ;

- droit de regard sur les affaires de l'association ;

- droit de vote lors des élections de renouvellement de l'Assemblée Générale ;

- droit de se présenter aux postes à pourvoir au sein du Comité, sous réserve du respect des conditions d’éligibilité ;

- respect des présents statuts ;

- respect du Cercle des Architectes Réunis et de l’Université Libre de Bruxelles.

 

Le membre extérieur est tout étudiant, qui n'est ni membre adhérant, ni membre effectif, souscrivant au principe du libre examen, adhérant aux statuts de l'association, qui ne paie pas de cotisation due en cette qualité et qui n'a ni droit de vote ni de regard sur les affaires de l'association.

 

Le membre d'honneur est toute personne ayant fait partie ou faisant partie du corps académique de la Faculté d’Architecture, du comité du Cercle, souscrivant au principe du libre examen et adhérant aux statuts du Cercle.

L’Assemblée générale peut faire membre d’honneur sur proposition d’un membre quelconque présent.
Les membres d’honneur n’ont pas de droit de vote et ne bénéficient d’aucun avantage si ce n’est la renommée de leur qualité de membre.

 

                  Article 6

Le nombre de membres effectifs de l'association est illimité. Il ne peut être inférieur à quinze.

 

                  Article 7

Les membres sont agréés par le Conseil d'administration.

 

                  Article 8

Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres ainsi que, le cas échéant, leurs adresses e-mail.

 

                  Article 9

Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

 

Section II – Cotisations

 

                  Article 10

Les membres adhérents paient annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d'administration.

Des dispenses partielles ou totales peuvent être accordées par le Conseil d'administration.

Le montant de la cotisation que paient les membres adhérents ne peut être supérieur à dix euros (€ 10,00).

 

 

Section III – Démissions, exclusions

 

                  Article 11

Tout membre est libre de se retirer de l'association. Il est tenu de donner sa démission par lettre recommandée adressée au Conseil d'administration ou par lettre signée par un administrateur.

 

                  Article 12

L'exclusion d'un membre ne peut être décidée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, et ce, après avoir convoqué celui qui semble devoir être l'objet d'une telle mesure afin de l'entendre.

Un membre du Conseil d'administration ayant été absent à cinq réunions du conseil sur un semestre ou enchaînant trois absences de suite peut être exclu de l'association.

 

                  Article 13

Le membre démissionnaire n'a aucun droit sur le fond social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations versées ou des autres prestations fournies.

Titre III – Assemblée générale

 

                  Article 14

L'assemblée générale est composée des membres effectifs. Elle est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par un administrateur délégué à cette fin par le Conseil d'administration.

 

L'Assemblée Générale est composée de :

 

Conseil d'administration:

 

1° un Président ;

2° un Vice-Président ;

3° un Trésorier ;

4° un Secrétaire ;

5° un délégué gestion bar

Cellule interne:

6° un délégué fêtes ;

7° un délégué bar ou plusieurs (maximum deux personnes)

8° un délégué folklore ;

 

Cellule externe :

 

9° un délégué social ;

10° un délégué culture et Librex

11° un délégué sport;

 

Cellule bal : 

 

12° un délégué sponsors ;

13° un délégué bal ou plusieurs (maximum trois personnes) ;

 

Cellule communication :

 

9° un délégué photo;

10° un délégué « compas bête » (publication du journal de l'association) ;

15° un délégué « cours-archives » (vente de syllabus et de matériel scolaire) ;

16° un délégué info-graphisme ;

 

                  Article 15

L'assemblée générale a dans ses attributions les décisions portant sur les points suivants :

1° la modification des statuts ;

2° la révocation des administrateurs ;

3° la nomination et la révocation du (ou des) commissaire(s) ;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaire(s) ;

5° l'approbation des budgets et des comptes ;

6° la dissolution de l'association ;

7° l'exclusion d'un membre ;

8° tous les cas où la loi ou les statuts l'exigent.

 

                  Article 16

L'assemblée générale dite « ordinaire » se réunit chaque année après la clôture des comptes.

Cette assemblée générale se tient au plutôt la semaine suivant les vacances académiques pascales et au plus tard avant l'Assemblée Générale de l'Association des Cercles Étudiants de l'Université Libre de Bruxelles.

L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement par le Conseil d'administration autant de fois que l'intérêt social l'exige.

Elle doit l'être lorsqu'un cinquième de ses membres en fait la demande.

 

                  Article 17

L'assemblée générale se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation adressée à tous les membres.

L'ordre du jour est joint à cette convocation. Celle-ci est faite par courrier individuel, par e-mail ou par voie d'affichage aux valves de la Faculté d'Architecture de l'Université Libre de Bruxelles au moins huit jours avant la date fixée pour l'assemblée générale.

Les convocations sont signées par un administrateur.

 

                  Article 18

L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points indiqués à l'ordre du jour et seulement si au moins deux tiers des membres du Conseil d'administration sont présents ou valablement représentés. L'ordre du jour est arrêté par le Conseil d'administration et porté à la connaissance des membres en même temps que la convocation à l'assemblée. Toute proposition d'un membre doit être portée à l'ordre du jour.

 

                  Article 19

Les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Toutefois, aucun membre agissant tant en son propre nom que par procuration, ne pourra disposer de plus de  deux voix, quel que soit le nombre de procurations dont il serait porteur.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

 

                  Article 20

Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents, sauf les cas prévus par la loi ou par les statuts.

Toute prise de position à caractère politique et destinée à refléter vis-à-vis des tiers l'opinion des membres de l'association devra être prise à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

 

                  Article 21

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial et signées par le Président et le secrétaire.

Il est conservé au siège de l'association où les intéressés pourront en prendre connaissance sans déplacement. Si les intéressés ne sont pas membres de l'association mais justifient un intérêt légitime, cette communication est subordonnée à l'autorisation écrite d'un administrateur.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par un administrateur.

 

Titre IV – Conseil d'administration

 

Section I – Généralités

 

                  Article 22

Le Conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous actes judiciaires et extrajudiciaires.

 

                  Article 23

La représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut être exercée par le Président, le Vice-Président, le Trésorier, le Secrétaire ou le délégué gestion bar. Chacun d'eux pourra toujours agir seul.

Ils peuvent déléguer ce pouvoir, mais en précisant bien l'objet de la délégation, à tout mandataire de leur choix.

                  Article 24

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

 

                  Article 25

Le Conseil d'administration comprend en principe :

1° un Président ;

2° un Vice-Président ;

3° un Trésorier ;

4° un Secrétaire ;

5° un délégué gestion bar

Le Conseil d'administration peut créer de nouveaux postes pour pourvoir aux besoins de l'association.

Les administrateurs occupant les postes repris aux points 1° à 5° forment ensemble le bureau de l'association.

 

                  Article 26

Les administrateurs ne peuvent recevoir aucune rémunération généralement quelconque en espèces ou en nature.

Toutefois, ils peuvent se faire rembourser les frais qu'ils auront exposés pour les activités de l'association moyennent production de documents probants.

 

                  Article 27

Toute quittance, tout chèque et effet sur banque ou établissement financier ou autres, tout mandat ou virement postal peuvent être signés par le Président, le Vice-Président, le Trésorier, le Secrétaire ou le délégué gestion bar agissant seul sans qu'il soit besoin de justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du Conseil d'administration.

 

                  Article 28

Les actes auxquels un officier ministériel ou un fonctionnaire public prête son concours, spécialement les actes de donation et les actes de vente, d'achat ou d'échange d'immeubles, les actes de constitution ou d'acceptation d'hypothèques, avec ou sans stipulation de voie parée, les mainlevées, avec ou sans paiement sont signés par le Président et le Trésorier agissant ensemble.

 

                  Article 29

Le Conseil d'administration se réunit sur la convocation du Président ou de l'un des administrateurs.

 

                  Article 30

L'Assemblée Générale ne délibère valablement que si la moitié des administrateurs dont deux membres du Conseil d'administration sont présents et que la convocation à l'Assemblée a eu lieu minimum huit jours avant celui-ci.

Tous les administrateurs doivent être convoqués, soit oralement, soit par écrit.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents. L'Assemblée Générale peut décider à la majorité des deux tiers, la suspension du mandat d'un de ses administrateurs ou à la majorité simple à condition que le Conseil d'administration ait voté de façon unanime la suspension, et peut pourvoir à son remplacement par cooptation d'un membre effectif ou adhérent et ce jusqu'à la prochaine assemblée générale.

 

                  Article 31

Deux des cinq membres qui ont le pouvoir d'engager la responsabilité de l'association vis-à-vis des tiers (article 23) peuvent opposer leur veto à une décision de l'Assemblée Générale impliquant l'engagement de cette responsabilité.

Le veto suspend la décision impliquée pendant quinze jours et oblige à un réexamen de la question en litige. Le veto ne peut être posé lors du réexamen de la question.

 

                  Article 32

Les délibérations de l'Assemblée Générale sont constatées par des procès-verbaux signés par deux membres au moins qui ont été présents aux délibérations et aux votes.

Ces procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial.

 

Section II – Conditions et modalités d'élection

 

                  Article 33

Les membres de l'Assemblée Générale sont élus pour un an par les membres effectifs et les membres adhérents.

Le mandat des administrateurs expire à la fin du dépouillement du second tour du nouvel exercice.

Ils sont rééligibles. Toutefois, nul ne peut assumer plus de deux années consécutives la fonction du Président et pas plus d'une année celle du Trésorier.

 

                  Article 34

Tout candidat doit :

1° être membre effectif, adhérent ou extérieur de l'association ;

2° n'avoir aucune dette financière envers le cercle ;

3° avoir déposé sa candidature entre les mains du Président ou du Secrétaire ou envoyée sur l'adresse mail officielle de l'association au plus tard vingt-quatre heures avant l'heure indiquée sur la convocation de l'assemblée générale convoquée pour l'élection.

 

                  Article 35

1. Le poste de Président ne peut être occupé que par un étudiant ayant été baptisé conformément aux traditions folkloriques estudiantines, étant au moins en troisième année de Bachelor lors des élections, avoir été pendant deux années dans l’Assemblée Générale et ayant occupé précédemment un poste dans le bureau ;

2. Le poste de Vice-Président ne peut être occupé que par un étudiant étant au moins en troisième année de Bachelor lors des élections, avoir été pendant deux années dans l’Assemblée Générale et ayant occupé précédemment un poste à responsabilité. Les postes à responsabilité étant Président, Vice-Président, Trésorier, Secrétaire, délégué bal, délégué folklore et délégué gestion bar ;

3. Le poste de Trésorier ne peut être occupé que par un étudiant ayant été baptisé conformément aux traditions folkloriques estudiantines, étant au moins en troisième année de Bachelor lors des élections, avoir été pendant deux années dans l’Assemblée Générale et ayant occupé précédemment un poste à responsabilité;

4. Le poste de Secrétaire ne peut être occupé que par un étudiant étant au moins en troisième année de Bachelor lors des élections, avoir été pendant au moins un an dans l’Assemblée Générale;

5. Le poste de délégué gestion bar ne peut être occupé que par un étudiant ayant au moins atteint la troisième année de Bachelor et ayant été membre pendant un an dans l'Assemblée Générale en qualité de délégué bar ;

6. Le poste de délégué bal ne peut être occupé que par un étudiant ayant au moins été membre pendant un an dans l'Assemblée Générale s'être investi à au moins deux ans de montage du bal ;

7. Le poste de délégué sponsors ne peut être occupé que par un étudiant ayant au moins été membre pendant un an dans l'Assemblée Générale ;

8. Le poste de délégué td-fête ne peut être occupé que par un étudiant ayant au moins été membre pendant un an dans l'Assemblée Générale ;

9. Le poste de délégué photo ne peut être occupé que par un étudiant ayant été baptisé conformément aux traditions folkloriques estudiantines;

10. Le poste de délégué éco-responsable ne peut être occupé que par un étudiant ayant au moins été membre pendant un an dans l’Assemblée Générale ;

11. Le poste de délégué folklore ne peut être occupé que par un membre du comité de baptême ayant déjà fait partie au moins un an de ce comité ;

12. Le candidat au poste de délégué folklore doit être approuvé par le comité de baptême ;

13. Les postes de Trésorier et de Président ne peuvent pas être occupés par un étudiant faisant partie du comité de baptême ;

14. Les postes de délégué bar et délégué bal peuvent faire l'objet d'une candidature commune et être occupé par deux étudiants au maximum pour la première fonction et par trois étudiants au maximum pour la seconde fonction ;

15. Le cas échéant, des postes adjoints peuvent être créés. Ils sont obligatoirement cooptés par l'Assemblée Générale élu sur proposition du délégué auquel l'adjoint est attribué ;

16. Tout candidat à un poste dans le cercle doit être prêt à s’engager un an et être présent aux activités, réunions et assemblées générales;

17.  Au cas où il n'y aurait pas assez de candidatures suffisantes pour pourvoir à la totalité des postes prévus à l'article 25 5° à 17° des statuts, un cumul des fonctions par une même personne est autorisé mais est limité à deux postes différents. En aucun cas un cumul n'est possible pour les postes de Président, Vice-Président, Trésorier, Secrétaire et délégué gestion bar, lesquels doivent impérativement être exercés par cinq personnes différentes. En cas de vacances d'une de ces fonctions, une assemblée générale extraordinaire doit être réunie dans les huit jours pour remédier à cette carence. Si une ou plusieurs fonction(s) vien(en)t à rester vacante(s), il appartiendra à l'entièreté de l'Assemblée Générale de s'occuper de la tâche allouée à cette fonction.

       Si une ou plusieurs fonction(s) du Conseil 'Administration vien(en)t à rester vacante(s), il appartiendra à l'entièreté du Conseil d'Administration de s'occuper de la tâche allouée à cette fonction.

 

                  Article 36

Le scrutin est à un tour : le tour se fait à la majorité relative, avec toutefois la condition d'obtenir un quorum de trente pour cent (30%) minimum de suffrages valablement émis.

Si le quorum de trente pour cent (30%) n'est pas atteint, un second tour sera convoqué avec uniquement les deux premiers candidats. Si les postes de Président, Vice-Président, Trésorier ou Secrétaire viennent à ne pas être occupés, une assemblée générale extraordinaire expressément convoquée dans les huit jours nomme souverainement et à la majorité simple les administrateurs à ces postes.

Si un autre poste du Conseil d'administration vient à rester vacant, le Conseil d'administration coopte à la majorité simple un membre effectif à l'effet de l'occuper.

 

                  Article 37

L'élection se fait au scrutin secret. Une urne est déposée pendant trois jours entre douze heures et quatorze heures au moins au siège de l'association.

Seuls les membres du Conseil d'Administration ne présentant pas de candidature pour les nouvelles élections sont autorisés à tenir l'urne. Dans le cas où aucun d'entre eux de remplirait ses conditions, le Conseil d'Administration votera à la majorité une personne responsable pour tenir l'urne.

 

Titre V – Surveillance

 

                  Article 38

Les comptes de l'association sont soumis à la vérification d'un ou plusieurs commissaires.

Le(s) commissaire(s) est (sont) désigné(s) par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration (article 15) et sont renouvelés annuellement. Le poste de commissaire ne peut être occupé par un membre de l'Assemblée Générale venant de finir son mandat.

 

                  Article 39

Le(s) commissaire(s) fait (font) rapport à l'assemblée générale extraordinaire chargée d'approuver les comptes de l'association comme il sera stipulé à l'article 40 des présentes.

 

Titre VI – Ecritures sociales, comptes et rapports de gestion

 

                  Article 40

L'exercice social commence dès le résultat des élections et finit aux élections de l'année suivante.

A cette dernière date, les écritures de l'Association sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse un inventaire complet de la même manière que le plan comptable stipulé par les dispositions légales impératives en la matière.

Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés en un état descriptif constituant les comptes annuels ; ceux-ci comprennent le bilan et un compte de résultats et forment un tout.

Le Conseil d'administration remet les pièces, avec un rapport de gestion, un mois au moins avant l'assemblée générale annuelle au(x) commissaire(s), celui-ci (ceux-ci) doit (doivent) vérifier si le rapport de gestion comprend bien les informations requises par la loi et concorde avec les comptes annuels, et dresser dans la quinzaine un rapport écrit et circonstancié.

Le rapport de gestion du Conseil d'administration se compose du compte-rendu annuel destiné à informer les membres de l'association réunit en assemblée générale.

Le rapport du (des) commissaire(s) appréciera les modes de contrôle, la tenue de la comptabilité et des comptes annuels si ces comptes donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l'association.

Les comptes établis par le Conseil d'administration, le rapport de gestion établi par lui et le rapport du (des) commissaire(s) sont soumis pour l'approbation à l'assemblée générale ordinaire.

Ces documents seront mis à disposition des membres de l'association à la date fixée pour l'assemblée générale ordinaire, et pourront être consultés sur place lors de la tenue de ladite assemblée.

Des copies pourront être obtenues par tout membre ou personnes justifiant des intérêts légitimes, à leurs frais.

Ces documents seront ensuite conservés au siège de l'association.

 

Titre VII – De la décharge de responsabilité

 

                  Article 41

La décharge des administrateurs se fait par vote, lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de fin de mandat, le Conseil d'administration étant également déchargé individuellement.

Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour.

Le(s) commissaire(s) répond(ent) aux questions qui leur sont posées par les membres au sujet de son (leur) rapport. L'assemblée annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels.

Après l'adoption du bilan et des rapports de gestion et de vérification, l'assemblée se prononce, par un vote spécial, sur la décharge à donner aux administrateurs et commissaire(s).

Cette décharge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.

 

                  Article 42

Les administrateurs non déchargés ne peuvent ni être élus ou cooptés, tant qu'ils ne sont pas déchargés.

 

Titre VIII – Divers

 

                  Article 43- De la dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social ; cette affectation doit se rapprocher autant que possible de l'objet en vue duquel l'association a été créée.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et la cession des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation ainsi qu'à l'affectation de l'actif net sont déposés au Greffe et publiés aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi.

(...) »

 

                   Article 44 – Des journaux de l’association

Le journal facultaire « Compas Bête » appartient à l’association. L’indépendance rédactionnelle de ce journal et de ses dérivés est assurée par le Comité.

Le président a toujours un droit de regard sur celui-ci avant son impression.

Le Bureau peut obliger le comité de rédaction du journal à publier un numéro rectificatif, dans le cas où l’opinion exprimée est de nature à porter préjudice à la réalisation des buts de l’association ou si elle présente un quelconque risque pour la réputation, l’existence ou la propriété de l’association.

 

                  Article 45 – Dérogations

Lors de chaque Assemblée Générale des dérogations peuvent être votées par l'Assemblée Générale, si et seulement si ces dernières sont dûment motivées. Ces dérogations ne seront effectives que si elles sont votées à la majorité des deux tiers de l'Assemblée Générale.

 

                  Article 46 – Disposition finale

Tout ce qui n’est pas explicitement réglé par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée par les lois et arrêtés royaux subséquents.